Instruction réglementaire des dossiers d’urbanisme
Commune, vous avez besoin d’aide pour
- Instruire vos documents d’urbanisme
- Être conseillé en amont de projets d’urbanisme
- Assurer le contrôle de conformité de certaines constructions
Notre offre de service aux communes
- Nous réceptionnons les demandes d’urbanisme préalablement déposés en mairies, étudions la conformité, et émettons un avis réglementaire
- Nous pouvons intervenir en conseil municipal avant le dépôt du dossier
- Nous réalisons, à la demande, des visites de terrain avec les élus en pré projet
- Nous pouvons assurer les visites de contrôles de conformité par un agent assermenté pour la délivrance de l’Arrestation de Non de Contestation de Conformité