Droits des sols

Veille juridique et information aux communes

Commune, vous avez besoin d’aide pour

 

  • Connaitre l’actualité des nouvelles lois et décrets sur le thème de l’urbanisme
Formation aux communes espace droit des sols

Notre offre de service aux communes

 

  • Nous exerçons une veille juridique continue sur le thème de l’urbanisme  
  • Nous organisons des réunions d’information auprès du personnel communal et effectuons régulièrement des alertes par mail